... ou pour la vente de produits analogiques et num\u00e9riques.
<\/p>\n\n\n\n
1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \"CGV\") de l'akademie bios - Dr. Ernestina Mazza OG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"vendeur\" ou plus bri\u00e8vement \"akademie bios\u00ae\"), s'appliquent \u00e0 tous les contrats de livraison de marchandises et de prestations de services conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"client\") et le vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la pr\u00e9sente, l'int\u00e9gration des propres conditions du client est rejet\u00e9e, \u00e0 moins qu'il n'en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV entrent en vigueur le 21 juillet 2018 et remplacent toutes les CGV pr\u00e9c\u00e9dentes. Elles s'appliquent \u00e0 toutes les inscriptions, produits et prestations \u00e0 partir de cette date.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.2<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de marchandises et de services pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue imprim\u00e9 du vendeur, sauf disposition contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n 1.3<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques, sauf disposition contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n 1.4<\/strong> Le consommateur, au sens des pr\u00e9sentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur au sens des pr\u00e9sentes CGV est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n 1.5<\/strong> Les contenus num\u00e9riques au sens des pr\u00e9sentes CGV sont toutes les donn\u00e9es qui ne se trouvent pas sur un support de donn\u00e9es physique, qui sont produites sous forme num\u00e9rique et qui sont mises \u00e0 disposition par le vendeur avec l'octroi de certains droits d'utilisation r\u00e9gl\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes CGV. 2.1<\/strong> Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne ou sur les pages de commande et le formulaire de commande du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent \u00e0 la remise d'une offre ferme par le client.<\/p>\n\n\n\n 2.2<\/strong> Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, le client, apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et suivi le processus de commande \u00e9lectronique, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n 2.3<\/strong> Pour les commandes de marchandises pr\u00e9sent\u00e9es dans le catalogue imprim\u00e9 du vendeur, le client peut soumettre son offre au vendeur par t\u00e9l\u00e9phone, par fax, par e-mail ou par courrier.<\/p>\n\n\n\n 2.4<\/strong> Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un d\u00e9lai de cinq jours,<\/p>\n\n\n\n Le contrat est conclu au moment o\u00f9 l'une des alternatives susmentionn\u00e9es se produit en premier. Le d\u00e9lai d'acceptation de l'offre commence \u00e0 courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine \u00e0 l'expiration du cinqui\u00e8me jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant rejet\u00e9 l'offre, ce qui a pour cons\u00e9quence que le client n'est plus li\u00e9 par sa d\u00e9claration d'intention.<\/p>\n\n\n\n 2.5<\/strong> Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistr\u00e9 par le vendeur et envoy\u00e9 au client sous forme de texte (par ex. e-mail) apr\u00e8s l'envoi de sa commande, en plus des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n 2.6<\/strong> Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affich\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cran. Un moyen technique efficace pour mieux reconna\u00eetre les erreurs de saisie peut \u00eatre la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir la repr\u00e9sentation \u00e0 l'\u00e9cran. Dans le cadre du processus de commande \u00e9lectronique, le client peut corriger ses saisies \u00e0 l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'\u00e0 ce qu'il clique sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n 2.7<\/strong> Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n 2.8<\/strong> Le traitement des commandes et la prise de contact se font g\u00e9n\u00e9ralement par e-mail et par traitement automatis\u00e9 des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiqu\u00e9e pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur puissent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur ou par des tiers charg\u00e9s par ce dernier du traitement des commandes peuvent \u00eatre remis. 3.1<\/strong> Les consommateurs disposent en principe d'un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n 3.2<\/strong> Pour plus d'informations sur le droit de r\u00e9tractation, voir le Information sur le droit de r\u00e9tractation du vendeur<\/a>. 4.1<\/strong> Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison et d'exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la description du produit concern\u00e9 et ne sont en principe pas compris dans le prix d'achat.<\/p>\n\n\n\n 4.2<\/strong> Les livraisons dans des pays situ\u00e9s en dehors de l'Union europ\u00e9enne peuvent, dans certains cas, entra\u00eener d'autres frais dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont \u00e0 la charge du client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de cr\u00e9dit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent \u00e9galement s'appliquer \u00e0 la transmission de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays situ\u00e9 en dehors de l'Union europ\u00e9enne, mais que le client effectue le paiement \u00e0 partir d'un pays situ\u00e9 en dehors de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n 4.3<\/strong> Les possibilit\u00e9s de paiement sont communiqu\u00e9es au client dans la boutique en ligne ou sur le formulaire de commande du vendeur.<\/p>\n\n\n\n 4.4<\/strong> Si un paiement anticip\u00e9 par virement bancaire est convenu, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat, \u00e0 moins que les parties n'aient convenu d'une date d'\u00e9ch\u00e9ance ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n 4.5<\/strong> Si le mode de paiement choisi est l'achat sur facture, le prix d'achat est d\u00fb apr\u00e8s que la marchandise a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e et factur\u00e9e. Dans ce cas, le prix d'achat doit \u00eatre pay\u00e9 sans d\u00e9duction dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne proposer le mode de paiement par achat sur facture que jusqu'\u00e0 un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de d\u00e9passement du volume de commande indiqu\u00e9. Dans ce cas, le vendeur indiquera au client une limitation de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne \/ le formulaire de commande. En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard d'un montant de 12% par an seront factur\u00e9s. Ind\u00e9pendamment de cela, le vendeur doit \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 de tous les pr\u00e9judices subis en raison du retard de paiement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la demande. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix entre la commande et la livraison. 5.1<\/strong> La livraison des marchandises s'effectue par voie d'exp\u00e9dition \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, sauf accord contraire. Les d\u00e9lais de livraison ou les dates de livraison sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme approximatifs. Les livraisons et facturations partielles sont autoris\u00e9es. Les livraisons sont en principe effectu\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire sur la page de commande, l'exp\u00e9dition s'effectue actuellement franco de port pour les commandes en provenance d'Autriche et d'Allemagne<\/strong> (Suisse selon les frais postaux), ind\u00e9pendamment de la valeur, du poids et de la taille du colis.<\/p>\n\n\n\n 5.2<\/strong> Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise exp\u00e9di\u00e9e au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas \u00e9t\u00e9 possible, le client supporte les frais de l'exp\u00e9dition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de la livraison ou s'il a \u00e9t\u00e9 temporairement emp\u00each\u00e9 d'accepter la prestation propos\u00e9e, \u00e0 moins que le vendeur ne l'ait averti de la prestation un d\u00e9lai raisonnable auparavant. En outre, cette disposition ne s'applique pas, en ce qui concerne les frais d'envoi, si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les informations sur le droit de r\u00e9tractation du vendeur s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n 5.3<\/strong> Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelles de la marchandise vendue est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s que le vendeur a livr\u00e9 la marchandise \u00e0 l'exp\u00e9diteur, au transporteur ou \u00e0 toute autre personne ou institution charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de l'exp\u00e9dition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transf\u00e9r\u00e9 qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou \u00e0 une personne habilit\u00e9e \u00e0 la recevoir. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le risque de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration fortuites de la marchandise vendue est transf\u00e9r\u00e9 au client, m\u00eame s'il s'agit d'un consommateur, d\u00e8s que le vendeur a livr\u00e9 la marchandise \u00e0 l'exp\u00e9diteur, au transporteur ou \u00e0 la personne ou \u00e0 l'\u00e9tablissement charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de l'exp\u00e9dition, si le client a charg\u00e9 l'exp\u00e9diteur, le transporteur ou la personne ou l'\u00e9tablissement charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de l'exp\u00e9dition et si le vendeur n'a pas d\u00e9sign\u00e9 cette personne ou cet \u00e9tablissement au client auparavant.<\/p>\n\n\n\n 5.4<\/strong> Le vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses soins. Ceci n'est valable que dans le cas o\u00f9 la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une op\u00e9ration concr\u00e8te de couverture avec le fournisseur. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilit\u00e9 ou de disponibilit\u00e9 partielle de la marchandise, le client en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 et la contrepartie lui sera imm\u00e9diatement rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5.5<\/strong> En cas d'enl\u00e8vement par le client, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que la marchandise qu'il a command\u00e9e est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre enlev\u00e9e. Apr\u00e8s r\u00e9ception de cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise au si\u00e8ge du vendeur, apr\u00e8s accord de ce dernier. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 5.6<\/strong> Les contenus num\u00e9riques sont remis au client exclusivement sous forme \u00e9lectronique, comme suit :<\/p>\n\n\n\n - par t\u00e9l\u00e9chargement ou<\/p>\n\n\n\n - par e-mail 6.1<\/strong> Sauf mention contraire dans la description de dans la boutique en ligne du vendeur, le vendeur accorde au client le droit non exclusif, local et illimit\u00e9 dans le temps d'utiliser les contenus c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des fins exclusivement priv\u00e9es de formation continue personnelle.<\/p>\n\n\n\n Si le client est une entreprise, le vendeur accorde au client le droit non exclusif, illimit\u00e9 dans le temps et dans l'espace, d'utiliser les contenus c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des fins de formation continue personnelle, professionnelle ou interne \u00e0 l'entreprise pour sa propre personne, mais pas de les utiliser \u00e0 des fins commerciales ou de les exploiter commercialement. <\/p>\n\n\n\n Si le client agit en tant que distributeur (de livres), revendeur ou repr\u00e9sentant, le vendeur accorde au client le droit de vendre les contenus c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un consommateur final, moyennant une commission raisonnable convenue, et n'accorde ainsi qu'\u00e0 ce dernier le droit non exclusif, illimit\u00e9 dans le temps et dans l'espace, d'utiliser les contenus c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des fins exclusivement priv\u00e9es (comme par exemple la formation continue personnelle).<\/p>\n\n\n\n 6.2<\/strong> La transmission des contenus \u00e0 des tiers ou la cr\u00e9ation de copies pour des tiers en dehors du cadre des pr\u00e9sentes CGV n'est pas autoris\u00e9e, sauf si le vendeur a donn\u00e9 son accord pour un transfert de la licence faisant l'objet du contrat au tiers.<\/p>\n\n\n\n 6.3<\/strong> L'octroi des droits ne prend effet qu'une fois que le client a vers\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration due au titre du contrat. Le vendeur peut \u00e9galement autoriser provisoirement l'utilisation des contenus faisant l'objet du contrat avant cette date. Une telle autorisation provisoire n'entra\u00eene pas le transfert des droits. 7.1<\/strong> Vis-\u00e0-vis des consommateurs, le vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n 7.2<\/strong> Vis-\u00e0-vis des entreprises, le vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant d'une relation commerciale en cours.<\/p>\n\n\n\n 7.3<\/strong> Si le client agit en tant qu'entrepreneur, il est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8re. Le client c\u00e8de \u00e0 l'avance au vendeur toutes les cr\u00e9ances envers des tiers qui en d\u00e9coulent, \u00e0 hauteur de la valeur de la facture correspondante (y compris la TVA). Cette cession est valable ind\u00e9pendamment du fait que la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 revendue sans ou apr\u00e8s transformation. Le client reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances m\u00eame apr\u00e8s la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer lui-m\u00eame les cr\u00e9ances n'en est pas affect\u00e9. Le vendeur ne recouvrera toutefois pas les cr\u00e9ances tant que le client s'acquittera de ses obligations de paiement envers le vendeur, qu'il ne sera pas en retard de paiement et qu'aucune demande d'ouverture de proc\u00e9dure d'insolvabilit\u00e9 n'aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Si la marchandise achet\u00e9e est d\u00e9fectueuse, les dispositions de la garantie l\u00e9gale ou de la garantie des vices cach\u00e9s s'appliquent. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de<\/p>\n\n\n\n 8.1<\/strong> Si le client agit en tant qu'entrepreneur,<\/p>\n\n\n\n 8.2<\/strong> Les limitations de responsabilit\u00e9 et les r\u00e9ductions de d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vues dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents ne s'appliquent pas<\/p>\n\n\n\n 8.3<\/strong> Si le client agit en tant que consommateur, il est pri\u00e9 de r\u00e9clamer aupr\u00e8s du livreur les marchandises livr\u00e9es pr\u00e9sentant des dommages apparents dus au transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'ex\u00e9cute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits l\u00e9gaux ou contractuels en mati\u00e8re de vices.<\/p>\n\n\n\n 8.4<\/strong> Pour les revendeurs, le vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de recours en garantie, de rem\u00e9dier au d\u00e9faut d'un produit en l'\u00e9changeant contre un produit sans d\u00e9faut. Sous peine d'exclusion de la responsabilit\u00e9 et de la garantie, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au vendeur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise. Le vendeur est responsable envers le client de toutes les pr\u00e9tentions contractuelles, quasi-contractuelles et l\u00e9gales, y compris d\u00e9lictuelles, en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats et de remboursement des d\u00e9penses, comme suit :<\/p>\n\n\n\n 9.1<\/strong> La responsabilit\u00e9 du vendeur est illimit\u00e9e, quel que soit le motif juridique.<\/p>\n\n\n\n 9.2<\/strong> Si le vendeur viole par n\u00e9gligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du prix d'achat faisant l'objet de la responsabilit\u00e9 ou au dommage pr\u00e9visible et typique du contrat, \u00e0 moins que la responsabilit\u00e9 ne soit illimit\u00e9e conform\u00e9ment au point pr\u00e9c\u00e9dent. Ceci s'applique \u00e9galement en cas de retard ou d'impossibilit\u00e9 d'ex\u00e9cution. Pour les consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG), les dommages-int\u00e9r\u00eats sont vers\u00e9s dans la mesure pr\u00e9vue par la loi. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au vendeur selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'ex\u00e9cution permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect desquelles le client peut r\u00e9guli\u00e8rement compter.<\/p>\n\n\n\n 9.3<\/strong> Pour le reste, la responsabilit\u00e9 du vendeur est exclue.<\/p>\n\n\n\n 9.4<\/strong> Les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s'appliquent \u00e9galement en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 du vendeur pour ses auxiliaires d'ex\u00e9cution et ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Les formations et s\u00e9minaires en ligne de l'akademie bios\u00ae autorisent, dans le cadre de la loi, l'exercice professionnel des contenus appris. Des informations sur les d\u00e9tails sont disponibles dans les descriptions individuelles des formations et s\u00e9minaires en ligne - la plupart du temps sous forme actualis\u00e9e sur le site Internet. Les formations en ligne, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans le cadre de l'autorisation d'exercer le m\u00e9tier d'\"\u00e9nerg\u00e9ticien\", n'autorisent cependant pas \u00e0 pratiquer la m\u00e9decine au sens d'une profession de la sant\u00e9, ni la psychoth\u00e9rapie.<\/p>\n\n\n\n Les participants suivent les formations sous leur propre responsabilit\u00e9 et ne peuvent faire valoir aucun droit \u00e0 l'encontre des organisateurs, de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou des autres participants \u00e0 la formation en raison d'\u00e9ventuelles cons\u00e9quences. Le s\u00e9minaire en ligne est soigneusement pr\u00e9par\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat actuel des connaissances. L'akademie bios\u00ae n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour les conseils donn\u00e9s et l'utilisation des connaissances acquises. Les organisateurs ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables des dommages caus\u00e9s par l'utilisation des informations mises \u00e0 disposition dans les s\u00e9minaires, dans la mesure o\u00f9 il n'est pas prouv\u00e9 que les organisateurs ont commis une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave.<\/p>\n\n\n\n La participation aux formations et aux s\u00e9minaires propos\u00e9s ne remplace en aucun cas un traitement ou une consultation m\u00e9dicale, psychiatrique ou psychoth\u00e9rapeutique. En cas de traitement continu de ce type ou de besoin urgent d'un tel traitement, les organisateurs doivent en \u00eatre inform\u00e9s au plus tard lors de l'inscription.<\/p>\n\n\n\n L'akademie bios\u00ae n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour les documents d'apprentissage mis \u00e0 disposition. 11.1<\/strong> Exactitude et exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que de la communication des changements d'adresse, d'adresse e-mail et de coordonn\u00e9es. Les communications de la part de l'akademie bios\u00ae peuvent \u00eatre envoy\u00e9es au client \u00e0 l'adresse e-mail ou \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans la r\u00e9servation ou l'inscription, tant qu'un changement d'adresse n'a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l'akademie bios\u00ae.<\/p>\n\n\n\n 11.2<\/strong> Protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Toutes les informations personnelles des participants sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es sur notre Page de protection des donn\u00e9es<\/a>. 12.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV et tous les contrats conclus sur leur base sont exclusivement r\u00e9gis par le droit autrichien, \u00e0 l'exclusion des normes de renvoi du droit international priv\u00e9 autrichien et des lois relatives \u00e0 la vente internationale de biens mobiliers. Le lieu d'ex\u00e9cution est Graz. Le tribunal comp\u00e9tent localement et mat\u00e9riellement pour le si\u00e8ge de l'akademie bios - Dr. Ernestina Mazza OG est convenu comme lieu de juridiction. 12.2<\/strong> En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas \u00e0 un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union europ\u00e9enne - \u00e0 l'exception de la Suisse et du Liechtenstein. 13.1 <\/strong>Le vendeur a accept\u00e9 les conditions de participation \u00e0 l'initiative eCommerce \"Fairness im Handel\", disponibles sur Internet \u00e0 l'adresse suivante http:\/\/www.fairness-im-handel.de\/teilnahmebedingungen\/<\/a> peuvent \u00eatre consult\u00e9s.
<\/p>\n\n\n\n2 Conclusion du contrat<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n3 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n4 Prix et conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n5 Conditions de livraison et d'exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n6 Concession des droits d'utilisation du contenu num\u00e9rique<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n8 Garantie et indemnisation<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n9 Responsabilit\u00e9 du vendeur<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n10 Conditions de participation et responsabilit\u00e9 pour les cours en ligne<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n11 Donn\u00e9es du client ou de l'abonn\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n12 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n
Si le client est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs, le tribunal comp\u00e9tent est celui dans le ressort duquel se trouve le domicile, la r\u00e9sidence habituelle ou le lieu de travail du client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n13 Code de conduite<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n14 R\u00e8glement alternatif des litiges<\/h2>\n\n\n\n